Conditions Générales de Vente (CGV) – Rainbow Sales Coaching

Rainbow Sales Coaching

103 Chaussée de Waterloo, BE0833.218.320

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de services proposées par Rainbow Sales Coaching, représentée par Samantha Lirzmann, en tant que formatrice et coach commerciale.

Elles prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord spécifique écrit entre les parties.

Article 2 : Prestations

Rainbow Sales Coaching propose des formations et du coaching commercial réalisés exclusivement dans les locaux des clients ou dans un lieu convenu entre les parties. Les prestations sont destinées aux entreprises souhaitant développer les compétences commerciales de leurs équipes.

Article 3 : Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit détaillant les services proposés, leur durée, et leur coût.
Le devis est valable pour une durée de 60 jours à compter de son émission.
La commande est validée dès réception du devis signé par le client, avec la mention "Bon pour accord".

Article 4 : Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
Le paiement s’effectue à réception de la facture, par virement bancaire, dans un délai de 7 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes au taux légal majoré de 10 % seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : Annulation et report de prestation

Le coaching/la formation ne sera pas facturé si l’annulation nous parvient dans les 7 jours ouvrables avant la date prévue ;
50 % du montant prévu sera facturé si cela se produit moins de 7 jours ouvrables avant la date planifiée ;
75 % du montant prévu sera facturé si l'annulation a lieu le jour même du coaching.
En cas de report, les deux parties conviendront d'une nouvelle date sans frais supplémentaires si l'information est transmise au moins 10 jours ouvrables avant l'intervention prévue.

Article 6 : Obligations de Rainbow Sales Coaching

Rainbow Sales Coaching s’engage à fournir une prestation conforme au devis accepté, en respectant les besoins exprimés par le client.
La formatrice s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation.

Article 7 : Obligations du client

Le client s’engage à fournir un environnement adapté pour la réalisation des formations ou du coaching, ainsi que les informations nécessaires pour leur bon déroulement.
Le client garantit la sécurité des locaux mis à disposition pour la prestation.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les supports de formation fournis par Rainbow Sales Coaching restent la propriété exclusive de Samantha Lirzmann. Toute reproduction, modification, ou diffusion des supports sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Rainbow Sales Coaching est tenue à une obligation de moyens. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des connaissances ou techniques acquises lors des formations ou coachings.

Article 10 : Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire où est domiciliée Rainbow Sales Coaching.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Acceptation des conditions générales

En signant un devis ou en commandant une prestation auprès de Rainbow Sales Coaching, le client accepte sans

réserve les présentes Conditions Générales de Vente.